L'association pour l'Animation et la Sauvegarde des Monuments Bassouais a été crée le 3 Mars 2004 son siège est à la Mairie de Bassoues
STATUTS DE L' ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET
LA SAUVEGARDE DES MONUMENTS BASSOUAIS
Article 1: Il est créé entre ceux qui ont adhéré ou adhéreraient aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, complétée par celle de 1967, et dont le titre est :
ASSOCIATION POUR L'ANIMATION ET
LA SAUVEGARDE DES MONUMENTS BASSOUAIS
Article 2: L'association a pour buts de:
- Sauvegarder et promouvoir le Donjon et le patrimoine historique de Bassoues;
- Proposer des projets d'aménagement et de mise en valeur des sites Bassouais;
- Encourager des recherches historiques et leurs publications ;
- Aider au développement par la mise en place d'expositions et d'animations culturelles.
Article 3: Le Siège Social est fixé à la Mairie de Bassoues
Article 4: L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs
Article 5: La qualité de membre s'acquiert par l'adhésion volontaire et l'acquittement d'une cotisation annuelle ratifiée par le Conseil d'Administration.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès de l'intéressé ou sa radiation par le Conseil d'Administration ou le non paiement de ses cotisations
Article 6: Les ressources de 1 'Association comprennent :
- Les cotisations de ses membres
- Les diverses subventions accordées par les collectivités publiques ou privées
- Des produits des manifestations réalisées
- Des dons
Article 7: L'association est administrée par un Conseil de membres élu pour 3 ans, renouvelable par tiers tous les ans lors de 1' Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau renouvelable tous les ans composé de:
Pour l'année 2014-2015:
- Président : Jacques BAURENS
- Vice-Présidente : Christiane ADER
- Secrétaire ; Anne-Marie REINHOLD et Secrétaire adjointe: Pascale GUALCO
- Trésorière: Dominique LOUIT et Trésorière adjointe : Ronnie GILNAZJ
auxquels pourront se rajouter un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Les membres du bureau sortants sont rééligibles.
Article 8: Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 9: L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation par écrit, quinze jours·avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de 1 'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres du conseil sortants.
Article 10: Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblé Générale extraordinaire suivant les formalités prévues à 1 'Article 8.
Article 11: La dissolution de 1 'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Général e extraordinaire statuant à la majorité des 3/4 des membres inscrits. La dévolution des biens intervient dans le~ mêmes conditions et les mêmes limites prévues par la Loi.
Article 12: Seule l'Assemblée Générale extraordinaire statuant à la majorité des 3/4des membres actifs, peut modifier les présents statuts.
Fait à Bassoues le 3 mars 2004
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